Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV)
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Par délibération du 9 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenantn° 3 à la convention qu'il a conclue le 20 juillet 2007 avec la société Ensemble TV. Ce projet a été signé par les parties 19 avril 2012. L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.