Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d'information de vol Paris)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d'information de vol Paris)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.