Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.