Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2012 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de certaines vascularites nécrosantes systémiques, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.