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Article AUTONOME (Décret du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)



Par décret en date du 21 décembre 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fernet-Branca », dont le siège est à Saint-Louis (Haut-Rhin) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.