Est approuvé, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région (MPST) (SIREN : 388 065 583), dont le siège social est situé au 939, rue de la Croix-Verte, à Montpellier (34191 Cedex 5), au profit de la mutuelle MGTS Mutuelles de France (SIREN : 776 950 677), dont le siège social est situé au 70, boulevard Matabiau (BP 7051), à Toulouse (31069).