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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.