Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié sont remplacées par :
« Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »