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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16))


Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de marchandise et activités auxiliaires de transport, les dispositions de l'accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles (4 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.