Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine))
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2011, M. Stéphane AUBERTIN, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire à compter du 1er septembre 2011.