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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n°s 87 et 135))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n°s 87 et 135))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des employés techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.