Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.