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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère telle qu'étendue par arrêté du 16 juin 2004 et modifiée par avenant du 7 novembre 2006, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2011, relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (une annexe), à la convention collective susvisée.