Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)


L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3.-La culture de tournesol ne peut être pratiquée plus d'une année sur deux sur la même parcelle.
« Par dérogation, la culture du tournesol est autorisée deux années consécutives sur la même parcelle si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
« ― obligation de semer la deuxième année une variété différente de celle implantée sur la parcelle l'année précédente ;
« ― obligation d'utiliser la deuxième année des semences non traitées avec une préparation phytopharmaceutique à base de méfénoxam, autorisée pour l'usage Tournesol. ― Traitement des semences. ― Mildiou ;
« ― interdiction de pratiquer la culture de tournesol sur cette parcelle les deux années suivantes. »