Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-0154 du 8 février 2011 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2010 dans le secteur des postes)

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2010 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.