Directive 2004/108/CE du Parlement européen
et du Conseil du 15 décembre 2004
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 18 février 2009.
Sont habilités au titre du 1 de l'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex.
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans.
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim.
EMITECH Ile de France, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Ccedex.
EMITECH Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.
EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu.
EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex.
GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1.
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
GYL Technologies, parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire.
AEMC Lab, 19 rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage.
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex.
ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex.
ASEFA, plate-forme F 03, Schneider électric industries, 37, quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9.
ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Transports, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex.