La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 décembre 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.