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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597))


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.