Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.