Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille)
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var) est abrogé.