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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille)

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique (SIA) de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.