Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Au quatrième alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels ».