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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'accord paritaire national du 25 novembre 2009, relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.