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Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement)



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2010, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société Ténésol Polynésie à hauteur de 127 actions, représentant 7 % de ce capital, est approuvée.