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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique)


Les membres de la commission mentionnés au I et au III de l'article 1er sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de deux ans renouvelable. Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du groupement d'intérêt public sont désignés par leurs présidents respectifs.