Après l'article 10 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« M. Bruno Leboullenger, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie. »