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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres, à la convention collective nationale susvisée.