« Article 240-3.16
« Caractéristiques des radeaux pneumatiques de sauvetage
« I. - Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux et annexes pneumatiques de sauvetage appartenant à l'une des catégories suivantes :
« ― conforme à la norme EN/ISO 9650 ;
« ― de la classe IV (annexes de sauvetage) ;
« ― de la classe II et de la classe V acquis avant le 1er janvier 2008.
« Ces radeaux et annexes de sauvetage répondent aux dispositions pertinentes de la division 333 du présent règlement.
« II. - Les radeaux pneumatiques de sauvetage d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement (marqués "barre à roue”) peuvent également être embarqués. »