Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))
L'article 240-1.04 « Navires exclus du marquage "CE” » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :