Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.