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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de :
― l'avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.