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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)


Le décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.