Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les références relatives aux neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « société Medtronic » :
1. Dans la nomenclature du code 3455215, la phrase :
« La prise en charge est assurée pour la référence 37712. »
est remplacée par :
« La prise en charge est assurée pour la référence 37713. »
2. Dans la nomenclature du code 3453417, la phrase :
« La prise en charge est assurée pour la référence 37713. »
est remplacée par :
« La prise en charge est assurée pour la référence 37712. »