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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 décembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 décembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Pierre CARDO, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.