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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2009 et à compter du 17 novembre 2009, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer :
« Mme Roux (Stéphanie), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) »,
Par :
« Mme Palladin (Christel), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) ».