Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009, M. BOUFFEL (Géry), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme THOMAS (Stéphanie), épouse GIRARD.