Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Véran », « Viré-Clessé », « Aloxe-Corton », « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny », « Chambolle-Musigny », « Vougeot », « Saint-Aubin » et « Saint-Bris »)

Sont abrogés :
― le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » ;
― le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » ;
― le décret du 26 février 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » ;
― le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » ;
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares » ;
― le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays » ;
― le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny » ;
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot » ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » ;
― le décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris ».