Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. MEYSEN (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.