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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2008 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'Observatoire des métiers à la convention collective susvisée.