Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS

Fonctions
Résultats individuels

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
1 850
850
16 200

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
1 750
800
15 300

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
1 650
750
14 400

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
1 550
700
13 500

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
1 450
650
12 600

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
1 350
600
11 700