Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.