Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par l'arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de :
― l'avenant du 16 septembre 2008 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 13 octobre 2008 portant reconduction de l'institution de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.