L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, du 17 mars 2009 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :
― les semences de céréales à paille et protéagineux ;
― les semences de maïs et de sorgho ;
― les semences fourragères et à gazon ;
― les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;
― les plants de pommes de terre ;
― les semences de plantes oléagineuses ;
― les semences de lin et chanvre ;
― les semences potagères et florales.