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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.