Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.