Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 susvisés.