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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à une modification du champ d'application, à la convention collective susvisée.