Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises et publiée au Journal officiel de la République française.