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Article AUTONOME (Décision n° 2008-1187 du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français)

Article AUTONOME (Décision n° 2008-1187 du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français)


A N N E X E

1. Systèmes autorisés pour l'utilisation des fréquences assignées à la fourniture des services MCA :

TYPE
FRÉQUENCE
SYSTÈME
GSM 1800
1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz (la bande de 1 800 MHz ).
Conforme aux normes GSM publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 502, EN 301 511 et EN 302 480, ou à des spécifications équivalentes.


Tableau 1

2. Prévention de la connexion des terminaux mobiles aux réseaux au sol :
Au cours de la période pendant laquelle le fonctionnement des services MCA est autorisé à bord d'un aéronef, il doit être interdit aux terminaux mobiles récepteurs dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 2 de tenter une connexion avec des réseaux mobiles au sol.

BANDE DE FRÉQUENCES (MHz)
SYSTÈMES AU SOL
460-470
CDMA2000, FLASH OFDM
921-960
GSM, WCDMA
1 805-1 880
GSM, WCDMA
2 110-2 170
WCDMA


Tableau 2

3. Paramètres techniques :
Systèmes MCA GSM 1800
(a) Puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.), à l'extérieur de l'aéronef, de l'UCR/BTS aérienne
La p.i.r.e. totale, à l'extérieur de l'aéronef, de l'UCR/BTS aérienne ne doit pas dépasser :

ALTITUDE
au-dessus du sol
(m)
DENSITÉ DE P.I.R.E. MAXIMALE PRODUITE
par la NCU/BTS aérienne à l'extérieur de l'aéronef
460-470 MHz
921-960 MHz
1 805-1 880 MHz
2 110-2 170 MHz
dBm/1,25 MHz
dBm/200 kHz
dBm/200 kHz
dBm/3,84 MHz
3 000
― 17,0
― 19,0
― 13,0
1,0
4 000
― 14,5
― 16,5
― 10,5
3,5
5 000
― 12,6
― 14,5
― 8,5
5,4
6 000
― 11,0
― 12,9
― 6,9
7,0
7 000
― 9,6
― 11,6
― 5,6
8,3
8 000
― 8,5
― 10,5
― 4,4
9,5


Tableau 3

(b) Puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.), à l'extérieur de l'aéronef, du terminal aéroporté
La p.i.r.e., à l'extérieur de l'aéronef, du terminal mobile GSM transmettant à 0 dBm ne doit pas dépasser :

ALTITUDE AU-DESSUS DU SOL
(m)
P.I.R.E. MAXIMALE, À L'EXTÉRIEUR DE L'AÉRONEF,
du terminal mobile GSM en dBm/canal

1 800 MHz
3 000
― 3,3
4 000
― 1,1
5 000
0,5
6 000
1,8
7 000
2,9
8 000
3,8


Tableau 4

(c) Exigences fonctionnelles
I. - L'altitude minimale au-dessus du sol pour une transmission à partir d'un système MCA GSM 1800 en fonctionnement doit être de 3 000 mètres.
II. - La BTS aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles GSM fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 0 dBm pour toutes les phases de la communication, y compris son établissement initial.