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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)


Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé.